Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Document à compléter

Cette page présente une trame juridique standard. Ses clauses commerciales (prix, délais de paiement, livraison, garantie) doivent être complétées et validées par CDL-Tecora avant publication définitive.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de produits et prestations passées auprès de CDL-Tecora par des clients professionnels, sauf conditions particulières négociées entre les parties.

Devis et commandes

Toute commande fait l’objet d’un devis préalable, valable [durée à compléter] à compter de sa date d’émission. La commande n’est ferme qu’après acceptation écrite du devis par le client.

Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. [Modalités de révision des prix à compléter].

Modalités de paiement

[Délai et modalités de paiement à compléter par le Client]. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées au taux [à compléter] ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Livraison

[Délais et modalités de livraison à compléter par le Client].

Garantie

[Durée et conditions de la garantie constructeur ou revendeur à compléter par le Client].

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de CDL-Tecora, à défaut de résolution amiable.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.