Pourquoi réviser la directive sur la qualité de l’air maintenant ?
La qualité de l'air ambiant reste, selon l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), le premier risque environnemental pour la santé humaine dans l'Union européenne : ses évaluations les plus récentes attribuent à l'exposition chronique aux particules fines (PM2,5) près de 240 000 décès prématurés par an dans l'UE, et constatent que la quasi-totalité de la population urbaine européenne (environ 96 % des citadins) respire un air dont les concentrations de PM2,5 dépassent le niveau recommandé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce constat, documenté année après année par les réseaux de surveillance nationaux, a nourri une pression politique et juridique croissante pour resserrer un cadre réglementaire dont le cœur (la directive 2008/50/CE) datait de près de deux décennies.
Cette pression s'est doublée d'un décalage scientifique de plus en plus difficile à ignorer : les valeurs limites fixées par la directive de 2008 avaient été calées sur les connaissances épidémiologiques du début des années 2000, très en retrait par rapport aux lignes directrices actualisées que l'OMS a publiées en septembre 2021, lesquelles abaissent significativement les seuils considérés comme sans risque sanitaire significatif pour plusieurs polluants majeurs. Plusieurs contentieux nationaux et européens, portés par des collectivités, des associations de défense de l'environnement ou de la santé publique, avaient par ailleurs mis en cause l'insuffisance de plans de qualité de l'air jugés trop peu ambitieux ou trop lents à produire leurs effets dans des zones en dépassement chronique.
C'est dans ce contexte que s'inscrit le plan d'action « zéro pollution » de la Commission européenne, qui fixe pour 2030 l'objectif de réduire d'au moins 55 % le nombre de décès prématurés liés aux PM2,5 par rapport à 2005, un objectif dont l'atteinte, déjà constatée dès les données 2023 selon l'AEE, ne dispense pas de poursuivre l'effort réglementaire pour consolider durablement cette trajectoire. La directive (UE) 2024/2881 est l'instrument juridique choisi pour porter cette ambition dans le droit contraignant de l'air ambiant.