
Guide
Anticiper la réglementation PFAS 2026 : ce que doivent prévoir les exploitants
Rubriques ICPE concernées, échéances de l'arrêté du 31 octobre 2024, IED 2.0 et étapes pratiques pour ne pas être pris de court
L'arrêté français du 31 octobre 2024 impose déjà des campagnes de mesure des PFAS dans l'air aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets (rubriques ICPE 2770, 2771, 2971, 3520), selon un calendrier échelonné entre fin 2025 et 2028. Au niveau européen, la révision de la directive IED (IED 2.0, transposition attendue au 1er juillet 2026) ouvre la voie à un encadrement plus large des PFAS, sans fixer à ce jour de seuil harmonisé. Ce guide explique ce qui est déjà obligatoire, ce qui reste incertain, et les étapes concrètes pour anticiper une échéance sans se faire surprendre par les délais de laboratoire.
Repères clés
- Arrêté du 31/10/2024Texte fondateur
- 2770, 2771, 2971, 3520Rubriques ICPE visées
- 49 substances (XP X 43-126)Composés PFAS couverts


