Contexte et objectifs de la révision
La directive relative aux émissions industrielles (IED, 2010/75/UE) constitue depuis plus d'une décennie le socle réglementaire européen de la prévention et de la réduction intégrées de la pollution : elle impose aux grandes installations industrielles et agricoles un régime d'autorisation fondé sur les meilleures techniques disponibles (BAT, Best Available Techniques), documentées dans des documents de référence sectoriels (BREF) dont un chapitre (les conclusions sur les BAT) est juridiquement contraignant. Après plus de dix ans d'application, la Commission européenne a engagé une révision de ce texte dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe et de l'ambition « zéro pollution » à horizon 2050, avec un triple constat : le champ d'application initial laissait de côté des secteurs à fort impact environnemental, la marge de manœuvre laissée aux autorités compétentes pour fixer les valeurs limites d'émission au sein des fourchettes BAT restait trop souvent utilisée dans le sens le moins contraignant, et la transparence des données d'émissions vis-à-vis du public demeurait insuffisante.
La nouvelle directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 24 avril 2024, modifie à la fois la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles et la directive 1999/31/CE relative à la mise en décharge des déchets. Elle a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 15 juillet 2024 et est entrée en vigueur le 4 août 2024. Les États membres disposent d'un délai de transposition en droit national qui expire au plus tard le 1er juillet 2026 : un calendrier serré compte tenu de l'ampleur des adaptations réglementaires et administratives à mener, notamment pour intégrer les nouveaux secteurs couverts et les nouvelles obligations de planification imposées aux exploitants.
Cette révision s'inscrit dans une dynamique plus large de renforcement du droit européen de l'environnement industriel, aux côtés d'autres textes adoptés en parallèle, en particulier le nouveau règlement établissant le portail européen des émissions industrielles, présenté plus loin dans cette bible. Pour les exploitants d'installations classées comme pour les prestataires de mesure et de contrôle des émissions, l'IED 2.0 n'est donc pas une simple mise à jour technique : elle redéfinit le périmètre des installations concernées, la méthode de fixation des valeurs limites et les obligations de transparence qui pèsent sur l'ensemble de la filière.