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Bible technique

IED 2.0 : la directive européenne sur les émissions industrielles révisée (2024-2030)

Champ d'application élargi, valeurs limites renforcées, PFAS, plans de transformation : tout comprendre de la directive (UE) 2024/1785

L'IED 2.0 (directive (UE) 2024/1785 du 24 avril 2024) révise en profondeur la directive relative aux émissions industrielles de 2010 : élargissement du champ d'application à l'élevage intensif et aux mines de métaux, renforcement de l'usage des meilleures techniques disponibles (BAT) pour fixer les valeurs limites d'émission, ajout de substances PFAS à l'annexe II, obligation de plans de transformation pour les grandes installations et création d'un nouveau portail européen de transparence sur les émissions industrielles. Entrée en vigueur le 4 août 2024, elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 1er juillet 2026.

Repères clés

  • Directive (UE) 2024/1785Texte de référence
  • 4 août 2024Entrée en vigueur
  • 1er juillet 2026 au plus tardTransposition nationale

Contexte et objectifs de la révision

La directive relative aux émissions industrielles (IED, 2010/75/UE) constitue depuis plus d'une décennie le socle réglementaire européen de la prévention et de la réduction intégrées de la pollution : elle impose aux grandes installations industrielles et agricoles un régime d'autorisation fondé sur les meilleures techniques disponibles (BAT, Best Available Techniques), documentées dans des documents de référence sectoriels (BREF) dont un chapitre (les conclusions sur les BAT) est juridiquement contraignant. Après plus de dix ans d'application, la Commission européenne a engagé une révision de ce texte dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe et de l'ambition « zéro pollution » à horizon 2050, avec un triple constat : le champ d'application initial laissait de côté des secteurs à fort impact environnemental, la marge de manœuvre laissée aux autorités compétentes pour fixer les valeurs limites d'émission au sein des fourchettes BAT restait trop souvent utilisée dans le sens le moins contraignant, et la transparence des données d'émissions vis-à-vis du public demeurait insuffisante. La nouvelle directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 24 avril 2024, modifie à la fois la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles et la directive 1999/31/CE relative à la mise en décharge des déchets. Elle a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 15 juillet 2024 et est entrée en vigueur le 4 août 2024. Les États membres disposent d'un délai de transposition en droit national qui expire au plus tard le 1er juillet 2026 : un calendrier serré compte tenu de l'ampleur des adaptations réglementaires et administratives à mener, notamment pour intégrer les nouveaux secteurs couverts et les nouvelles obligations de planification imposées aux exploitants. Cette révision s'inscrit dans une dynamique plus large de renforcement du droit européen de l'environnement industriel, aux côtés d'autres textes adoptés en parallèle, en particulier le nouveau règlement établissant le portail européen des émissions industrielles, présenté plus loin dans cette bible. Pour les exploitants d'installations classées comme pour les prestataires de mesure et de contrôle des émissions, l'IED 2.0 n'est donc pas une simple mise à jour technique : elle redéfinit le périmètre des installations concernées, la méthode de fixation des valeurs limites et les obligations de transparence qui pèsent sur l'ensemble de la filière.

Élargissement du champ d'application : élevage intensif et mines de métaux

L'un des changements les plus commentés de l'IED 2.0 est l'extension de son champ d'application à l'élevage intensif, jusqu'ici couvert de façon partielle par la directive de 2010 (qui ne visait que certains élevages de porcs et de volailles au-delà de seuils élevés). Le texte révisé retient de nouveaux seuils, exprimés en unités de gros bétail (UGB) : les élevages de porcs dépassant 350 UGB, les élevages de volailles dépassant 280 UGB (300 UGB pour les élevages de poules pondeuses) et les exploitations mixtes combinant plusieurs espèces au-delà de 380 UGB entrent désormais dans le périmètre de la directive. Les élevages extensifs, l'élevage familial et l'élevage destiné à l'autoconsommation restent en revanche exclus du dispositif : une clause d'exemption obtenue lors des négociations interinstitutionnelles pour préserver les petites exploitations. Point notable du compromis final : les élevages bovins, initialement inclus dans la proposition de la Commission européenne, ont été retirés du champ d'application définitif à l'issue des négociations entre le Parlement européen et le Conseil. Le second secteur nouvellement couvert est celui des mines de métaux : l'extraction et le traitement à l'échelle industrielle de minerais non énergétiques (fer, cuivre, or, nickel, platine notamment) entrent désormais dans le champ de l'IED, avec l'obligation pour ces installations de solliciter une autorisation environnementale intégrée fondée sur les meilleures techniques disponibles, au même titre que les installations industrielles classiques. La directive prévoit également la possibilité, sous réserve d'une revue et d'une proposition législative ultérieures de la Commission, d'étendre ce périmètre aux minéraux industriels. Cet élargissement a une conséquence directe sur les besoins de surveillance environnementale : des milliers d'installations agricoles et minières qui n'étaient jusqu'ici soumises qu'à des réglementations nationales plus générales devront désormais se conformer à un régime de suivi des émissions calé sur les standards BAT applicables aux installations industrielles classiques : rejets atmosphériques, mais aussi rejets aqueux et gestion des déchets selon les BREF sectoriels qui seront développés ou révisés pour ces nouvelles activités.

Renforcement de l'approche BAT et des valeurs limites d'émission

Le cœur du dispositif IED repose sur les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (BAT conclusions), qui définissent pour chaque secteur des niveaux d'émission associés aux BAT (BAT-AEL) sous forme de fourchettes, à l'intérieur desquelles l'autorité compétente fixe la valeur limite d'émission (VLE) inscrite dans l'autorisation d'exploiter. Sous le régime de 2010, rien n'obligeait les autorités à privilégier l'extrémité la plus stricte de ces fourchettes, et l'expérience accumulée depuis l'entrée en application du texte a montré qu'une large majorité des installations se voyaient fixer des VLE alignées sur les niveaux les plus permissifs autorisés par les BAT-AEL. L'IED 2.0 inverse cette logique par défaut : l'autorité compétente doit désormais s'orienter vers l'extrémité la plus stricte de la fourchette BAT-AEL réalisable pour l'installation considérée, en tenant compte des effets croisés entre milieux (air, eau, sol) et des conditions techniques propres au site. Les dérogations aux valeurs BAT, prévues par l'article 15, paragraphe 4, de la directive et déjà strictement encadrées dans le texte de 2010 (coûts disproportionnés par rapport au bénéfice environnemental, compte tenu de la situation géographique, des conditions locales de l'environnement ou des caractéristiques techniques de l'installation), voient leurs conditions d'octroi resserrées par la révision, notamment lorsqu'une dérogation aurait pour effet d'aggraver l'épuisement des ressources en eau. Cette évolution traduit une volonté claire de réduire le recours aux dérogations à des cas réellement exceptionnels et justifiés, plutôt qu'à un usage devenu quasi systématique dans certains secteurs. En parallèle, l'IED 2.0 fait évoluer le rythme de révision des documents de référence sectoriels (BREF), désormais actualisés sur un cycle resserré d'environ huit ans, et prévoit l'élaboration de nouveaux BREF pour des secteurs jusque-là non couverts par un document dédié, dont les décharges, les activités minières et les giga-usines de fabrication de batteries. Pour les exploitants, ce renforcement se traduit concrètement par des valeurs limites d'émission appelées à devenir plus contraignantes au fil des révisions de permis et des mises à jour successives des BREF, avec une exigence accrue de démonstration technique lorsqu'un dépassement de la fourchette stricte des BAT-AEL est envisagé.

Volet PFAS et substances émergentes

La révision ajoute plusieurs substances à la liste des principales substances polluantes de l'annexe II de la directive, parmi lesquelles deux composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS) : l'acide perfluorooctanoïque (PFOA) et ses sels, ainsi que l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), aux côtés du dicofol (un pesticide organochloré, non apparenté aux PFAS). Cette inscription à l'annexe II ouvre la voie à la fixation, au cas par cas, de valeurs limites d'émission pour ces substances dans les autorisations environnementales délivrées aux installations concernées, sans toutefois établir à ce stade de seuil harmonisé unique applicable à l'échelle de l'Union européenne. La directive prévoit par ailleurs que la Commission européenne publie, au plus tard en 2026, une revue de cette annexe II accompagnée d'orientations sur la méthodologie de mesure de ces substances émergentes, un chantier suivi de près par l'ensemble de la filière du contrôle des émissions, dans un contexte où aucune norme européenne ou internationale harmonisée de prélèvement et d'analyse des PFAS dans l'air n'est à ce jour finalisée. Cette évolution du droit européen s'inscrit en cohérence avec des initiatives nationales déjà engagées, en particulier en France où l'arrêté du 31 octobre 2024 impose des campagnes de mesure des PFAS dans l'air aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets, sur la base de la norme expérimentale française XP X 43-126, un texte au statut encore expérimental, construit sur les principes de la méthode américaine US EPA OTM-45. Les travaux de normalisation européenne suivent également leur cours au sein du CEN/TC 264, qui a lancé un groupe de travail dédié au sujet PFAS dans l'air et les émissions, sans calendrier de publication connu à ce jour. L'IED 2.0 ne fait donc pas naître de norme de mesure PFAS à elle seule : elle crée l'obligation réglementaire de surveiller ces substances lorsque l'autorisation le prévoit, dans l'attente d'une méthode de référence harmonisée qui reste, à ce stade, en construction.

Plans de transformation et système de management environnemental

Parmi les nouveautés les plus structurantes de l'IED 2.0 figure l'obligation, pour les opérateurs des installations relevant de la directive, de mettre en place un système de management environnemental (SME) au plus tard le 30 juin 2030 (ou, pour les installations mises en service après cette date, dès leur mise en service). Ce SME devient un outil réglementaire central, renforçant la responsabilité de l'exploitant dans le suivi continu de ses performances environnementales et dans l'amélioration progressive de ses pratiques, au-delà de la seule conformité ponctuelle aux valeurs limites d'émission fixées dans l'autorisation. Le SME doit intégrer un « plan de transformation » (transformation plan), disposition parmi les plus prospectives du texte révisé : l'exploitant y décrit la trajectoire par laquelle son installation entend se transformer sur la période 2030-2050 pour contribuer à l'émergence d'une économie durable, propre, circulaire, efficace dans l'utilisation des ressources et neutre pour le climat à l'horizon 2050. Ce plan de transformation doit être remis au plus tard le 30 juin 2030 pour les installations existantes. La directive introduit également une forme de flexibilité calendaire pour les installations existantes confrontées à des investissements lourds : le délai de mise en conformité avec de nouvelles exigences BAT peut être étendu jusqu'à huit ans lorsque l'exploitant présente un plan de transformation crédible et documenté. Cette disposition vise à concilier l'ambition de long terme de la directive (accompagner la décarbonation et la transformation profonde de l'industrie européenne) avec le réalisme économique et technique des investissements nécessaires, en particulier pour les installations dont la mise à niveau suppose des modifications substantielles de procédé plutôt qu'un simple ajout d'équipement de traitement des effluents.

Renforcement de la transparence : le portail européen des émissions industrielles

En parallèle de la révision de l'IED, l'Union européenne a adopté au printemps 2024 un nouveau règlement établissant le portail européen des émissions industrielles (Industrial Emissions Portal Regulation, IEPR), entré en vigueur au cours de l'année 2024 et étroitement articulé avec les obligations de reporting de l'IED 2.0. Ce règlement a vocation à remplacer, à compter du 1er janvier 2028, l'actuel registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR), avec un changement méthodologique notable : le reporting s'effectuera désormais au niveau de l'installation et non plus au seul niveau de l'établissement, pour une granularité d'information plus fine. Les premières données rapportées selon ce nouveau cadre porteront sur l'année 2027 et seront publiées en 2028. L'objectif affiché de ce dispositif est de renforcer l'accès du public aux données environnementales relatives aux installations industrielles (rejets de polluants, utilisation des ressources, informations contextuelles) afin de faciliter l'identification et le suivi des sources de pollution industrielle, de sensibiliser le public aux enjeux environnementaux locaux et de permettre une participation effective aux décisions environnementales. Pour les exploitants, cette évolution implique une rigueur accrue dans la collecte et la remontée des données de surveillance : des données de mesure fiables, tracées et documentées ne servent plus seulement à démontrer la conformité auprès de l'autorité de contrôle, elles alimentent directement une base de données publique consultable par les parties prenantes locales, les associations environnementales et les riverains des installations concernées.

Implications pratiques pour la surveillance des émissions

Le durcissement de l'approche BAT-AEL et l'élargissement du champ d'application de l'IED se traduisent mécaniquement par une intensification de la demande de mesures d'émissions fiables et traçables, sur un périmètre d'installations élargi. Les normes de mesure de référence déjà en vigueur pour les polluants historiquement couverts par l'IED restent pleinement d'actualité et gagnent en importance à mesure que les valeurs limites se resserrent : la norme EN 13284 pour les poussières et particules, l'EN 1948 pour les dioxines, furanes et PCB, l'EN 14385 pour les métaux lourds, et l'EN 13211 pour le mercure spécifiquement, demeurent les méthodes de référence pour les contrôles périodiques et les campagnes de mesure exigées par les autorisations d'exploiter. La fixation de valeurs limites plus proches de l'extrémité stricte des fourchettes BAT-AEL renforce également l'enjeu de la qualité métrologique des systèmes de mesure en continu des émissions (CEMS), dont l'assurance qualité est encadrée par la norme EN 14181 (procédures QAL1 à QAL3 et test annuel de surveillance AST) et dont la certification des appareils relève de la norme EN 15267. Plus les marges de manœuvre réglementaires se réduisent, plus la robustesse de l'étalonnage, de la maintenance et de la validation périodique des instruments de mesure en continu devient déterminante pour éviter tout dépassement (réel ou apparent) de la valeur limite autorisée. Enfin, l'extension du champ d'application aux mines de métaux et à l'élevage intensif ouvre un chantier de surveillance à part entière pour des exploitants qui, pour beaucoup, n'avaient jusqu'ici pas ou peu recours à des campagnes de mesure d'émissions structurées selon les méthodes de référence européennes. Ces nouveaux entrants dans le périmètre IED devront se familiariser avec les exigences de prélèvement isocinétique, de conditionnement des échantillons et de traçabilité métrologique déjà bien établies dans les secteurs industriels historiquement couverts par la directive, ce qui représente une montée en compétence significative à anticiper sur la période de transposition.

Instruments et solutions CDL-Tecora

L'ensemble de la gamme de prélèvement et de mesure des émissions de CDL-Tecora est indirectement concerné par le renforcement de l'IED, dans la mesure où la directive ne prescrit pas elle-même de matériel mais impose une obligation de surveillance dont la mise en œuvre technique repose sur les normes de mesure présentées ci-dessus. Les sondes de prélèvement isocinétique, à savoir la sonde EN 13284-1, l'Outstack, l'Instack et le préleveur automatique EmiTest Iso, couvrent les besoins de mesure des poussières et particules conformément à l'EN 13284-1, un paramètre systématiquement concerné par le resserrement des valeurs limites associées aux BAT dans la quasi-totalité des secteurs relevant de l'IED. Pour le suivi spécifique du mercure, dont l'annexe II de l'IED impose depuis longtemps la surveillance dans de nombreux secteurs et dont la vigilance réglementaire ne faiblit pas dans le cadre de la révision, le MECS propose une solution de prélèvement continu conforme à la norme CEN TS 17286, pilotable à distance, une caractéristique pertinente pour les exploitants appelés à documenter une surveillance plus régulière et plus transparente de leurs émissions. Le DECS, dédié au prélèvement des dioxines, furanes, PCB et autres polluants organiques persistants conformément à l'EN 1948 et à l'USEPA Method 23, constitue par ailleurs une architecture de prélèvement dont les principes (piégeage sur support adsorbant, maîtrise stricte des températures) sont transposables aux besoins de surveillance PFAS à mesure que les méthodes de référence se stabiliseront, sans toutefois revendiquer aujourd'hui de conformité PFAS formelle, faute de norme finalisée. Les équipements de conditionnement des gaz (EmiTest Guard) et de régulation thermique des chaînes de prélèvement (EmiTestThermo) complètent cette offre pour sécuriser la qualité des échantillons prélevés, quel que soit le secteur d'activité désormais couvert par la directive.

Calendrier de transposition et échéances pour les exploitants

Le calendrier de mise en œuvre de l'IED 2.0 s'étale sur plusieurs années et combine des échéances de nature différente. La première, d'ordre juridique, concerne les États membres : la transposition de la directive en droit national doit intervenir au plus tard le 1er juillet 2026, ce qui suppose l'adaptation des régimes nationaux d'autorisation environnementale (en France, notamment, la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ICPE) pour intégrer les nouveaux secteurs couverts, les nouvelles substances de l'annexe II et les nouvelles obligations de plan de transformation. La seconde échéance, d'ordre opérationnel, concerne directement les exploitants d'installations existantes ou nouvellement couvertes : la mise en place du système de management environnemental et la remise du plan de transformation doivent intervenir au plus tard le 30 juin 2030, avec une possibilité d'extension jusqu'à huit ans supplémentaires pour la mise en conformité effective avec les nouvelles exigences BAT, sous réserve d'un plan de transformation jugé crédible par l'autorité compétente. Entre ces deux jalons, les exploitants des secteurs nouvellement intégrés (élevage intensif au-delà des seuils UGB retenus, mines de métaux) devront engager sans attendre la transposition nationale une démarche de mise à niveau de leur dispositif de surveillance environnementale, faute de quoi le délai réel disponible pour se conformer, une fois les textes nationaux publiés, sera nécessairement compressé. À moyen terme, l'attention se porte également sur la publication attendue, au plus tard en 2026, de la revue de l'annexe II par la Commission européenne, qui précisera les orientations méthodologiques de mesure pour les substances PFAS nouvellement ajoutées, un jalon à surveiller de près pour les exploitants concernés et pour les prestataires de mesure, tant que la norme de référence harmonisée n'est pas stabilisée à l'échelle européenne.

Perspectives

L'IED 2.0 marque une inflexion dans la philosophie du droit européen de l'environnement industriel : d'un cadre centré sur la conformité ponctuelle à des valeurs limites d'émission, le texte fait évoluer les grandes installations vers une logique de trajectoire de long terme, matérialisée par les plans de transformation à horizon 2050 et par une intégration plus étroite entre performance environnementale, système de management et stratégie industrielle. Cette évolution accompagne, sans s'y substituer, les autres dynamiques réglementaires européennes touchant aux mêmes installations : révision progressive des BREF sectoriels, surveillance renforcée des substances per- et polyfluoroalkylées, développement attendu de méthodes de mesure harmonisées pour les polluants émergents. Pour les acteurs de la mesure et du contrôle des émissions industrielles, la période de transposition qui s'ouvre jusqu'à l'été 2026, puis la montée en charge des obligations jusqu'en 2030, dessinent une demande croissante et diversifiée : davantage d'installations à couvrir avec l'entrée de l'élevage intensif et des mines de métaux dans le champ de la directive, des exigences de précision et de traçabilité renforcées à mesure que les valeurs limites se rapprochent de l'extrémité stricte des fourchettes BAT-AEL, et un besoin de vigilance méthodologique sur les substances émergentes dont le cadre de mesure reste, pour l'heure, en construction.

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Questions fréquentes

FAQ

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Une autre question ?
Qu'est-ce que l'IED 2.0 exactement ?

L'IED 2.0 est le nom couramment donné à la directive (UE) 2024/1785 du 24 avril 2024, qui révise en profondeur la directive relative aux émissions industrielles de 2010 (2010/75/UE) ainsi que la directive de 1999 sur la mise en décharge des déchets. Elle élargit le champ d'application de la réglementation, renforce la méthode de fixation des valeurs limites d'émission fondée sur les meilleures techniques disponibles, ajoute des substances à surveiller et introduit de nouvelles obligations de planification pour les grandes installations.

Quand l'IED 2.0 entre-t-elle en application ?

Le texte est entré en vigueur le 4 août 2024, après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne le 15 juillet 2024. Les États membres doivent le transposer dans leur droit national au plus tard le 1er juillet 2026. Certaines obligations opérationnelles pour les exploitants, comme la mise en place du système de management environnemental et la remise du plan de transformation, ont une échéance propre fixée au 30 juin 2030.

Mon exploitation agricole est-elle concernée par l'IED 2.0 ?

Seuls les élevages intensifs dépassant certains seuils sont concernés : au-delà de 350 unités de gros bétail (UGB) pour les porcs, 280 UGB pour les volailles (300 UGB pour les poules pondeuses), ou 380 UGB pour les exploitations mixtes combinant plusieurs espèces. Les élevages extensifs, familiaux ou destinés à l'autoconsommation restent hors du champ de la directive, tout comme les élevages bovins, écartés du texte final lors des négociations.

Les mines sont-elles toutes couvertes par l'IED 2.0 ?

Non : la directive couvre l'extraction et le traitement à l'échelle industrielle de minerais métalliques non énergétiques (fer, cuivre, or, nickel, platine notamment). Une extension future aux minéraux industriels est envisagée mais suppose une revue et une proposition législative ultérieures de la Commission européenne ; elle n'est pas actée à ce stade.

L'IED 2.0 fixe-t-elle des valeurs limites d'émission harmonisées pour les PFAS ?

Non. La directive ajoute deux substances PFAS (l'acide perfluorooctanoïque PFOA et ses sels, ainsi que l'acide perfluorohexane sulfonique PFHxS) à la liste des substances polluantes de son annexe II, ce qui permet aux autorités compétentes de fixer des valeurs limites au cas par cas dans les autorisations environnementales. Elle ne fixe cependant pas de seuil harmonisé unique à l'échelle européenne, et aucune norme de mesure PFAS dans l'air n'est à ce jour finalisée au niveau européen ou international.

Qu'est-ce qu'un plan de transformation au sens de l'IED 2.0 ?

C'est un document que l'exploitant d'une grande installation doit intégrer à son système de management environnemental, décrivant comment son installation compte se transformer entre 2030 et 2050 pour contribuer à une économie durable, circulaire et neutre pour le climat. Il doit être remis au plus tard le 30 juin 2030 et peut, s'il est jugé crédible, justifier un allongement du délai de mise en conformité avec de nouvelles exigences BAT, jusqu'à huit années supplémentaires.

En quoi l'IED 2.0 change-t-elle concrètement les valeurs limites d'émission ?

Sous le régime de 2010, les autorités compétentes fixaient fréquemment les valeurs limites d'émission proches de l'extrémité la plus permissive des fourchettes associées aux meilleures techniques disponibles (BAT-AEL). L'IED 2.0 inverse cette logique par défaut : l'autorité doit désormais viser l'extrémité la plus stricte de la fourchette réalisable pour l'installation, et les dérogations prévues à l'article 15 paragraphe 4 sont plus strictement encadrées, notamment lorsqu'elles risqueraient d'aggraver l'épuisement des ressources en eau.

Qu'est-ce que le portail européen des émissions industrielles ?

Il s'agit d'un nouveau dispositif de transparence, encadré par un règlement dédié adopté en parallèle de l'IED 2.0, qui doit remplacer à compter du 1er janvier 2028 l'actuel registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR). Il vise à améliorer l'accès du public aux données d'émissions et d'utilisation des ressources des installations industrielles, avec un reporting réalisé au niveau de chaque installation plutôt qu'au seul niveau de l'établissement.

Les normes de mesure comme l'EN 1948 ou l'EN 13284 changent-elles avec l'IED 2.0 ?

L'IED 2.0 ne modifie pas directement le contenu technique de ces normes de mesure, qui restent les méthodes de référence pour le prélèvement et l'analyse des polluants qu'elles couvrent (dioxines et furanes pour l'EN 1948, poussières pour l'EN 13284, métaux lourds pour l'EN 14385, mercure pour l'EN 13211). En revanche, le resserrement des valeurs limites d'émission associées aux BAT et l'élargissement du champ d'application de la directive augmentent mécaniquement le nombre de campagnes de mesure requises et l'exigence de rigueur métrologique, notamment pour les systèmes de mesure en continu encadrés par l'EN 14181 et l'EN 15267.

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